La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs modestes en France. Pour en bénéficier, il est essentiel de savoir quels revenus doivent être déclarés. Voici un guide complet pour vous aider à déclarer correctement vos revenus et optimiser vos droits.
Ressources à déclarer pour la prime d’activité
Lors de la demande de prime d’activité, il est crucial de déclarer non seulement vos propres revenus, mais également ceux de votre conjoint(e) et de vos enfants de plus de 15 ans. Voici les principaux types de revenus à prendre en compte :
- Salaires du foyer : Le montant net social, c’est-à-dire les salaires nets avant prélèvement de l’impôt sur le revenu, y compris les éventuels acomptes, retenues pour prêts, saisies sur salaire, etc.
- Revenus professionnels : Salaires, indemnités de chômage, indemnités journalières maladie ou accident du travail, etc.
- Revenus de remplacement : Pensions d’invalidité ou de vieillesse, allocation veuvage ou pension de réversion, pensions alimentaires, etc.
Déclaration des salaires du foyer
Pour les salaires, il est important de déclarer le montant net social perçu le mois de la déclaration. Par exemple, si vous avez reçu votre salaire de mai en juillet, vous devez le déclarer pour le mois de juillet. Cette déclaration doit inclure :
- Les salaires nets avant impôts, y compris les acomptes et autres retenues.
- Les salaires de tous vos employeurs si vous en avez plusieurs, en additionnant simplement les montants.
Pour mieux comprendre le calcul de la prime d’activité, vous pouvez consulter notre article détaillé sur la formule de calcul de la prime d’activité.
Autres revenus à déclarer
Outre les salaires, toutes les ressources des membres du foyer de plus de 15 ans doivent être déclarées, même si ces personnes ne sont pas imposables. Cela inclut :
- Indemnités de chômage
- Indemnités journalières de maladie ou accident du travail
- Pensions d’invalidité ou de vieillesse
- Allocation veuvage ou pension de réversion
- Pensions alimentaires
Ces revenus de remplacement sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité, il est donc important de les déclarer avec précision.
Prestations et aides sociales non à déclarer
Il est également important de savoir que certaines prestations et aides sociales ne doivent pas être déclarées pour la prime d’activité. Parmi celles-ci, on trouve :
- Prime de naissance
- Allocations familiales spécifiques mentionnées dans l’article R844-5 du Code de l’action sociale et des familles
Ces exceptions sont prévues pour ne pas pénaliser les bénéficiaires de certaines aides spécifiques.
Comment déclarer vos revenus
La déclaration de vos revenus pour la prime d’activité se fait en ligne sur le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre compte CAF ou créez-en un si ce n’est pas déjà fait.
- Accédez à la rubrique « Mes démarches » et choisissez « Demander une prime d’activité ».
- Remplissez le formulaire en ligne en renseignant les montants exacts de vos revenus et ceux des membres de votre foyer.
- Fournissez les justificatifs nécessaires, tels que les bulletins de salaire, avis d’imposition, etc.
- Soumettez votre demande et attendez la confirmation de la CAF.
Une fois votre demande acceptée, la prime d’activité sera versée mensuellement sur votre compte bancaire.